Bleue-1. ETUDE D'IMPACT. 12 novembre 2013. TITRE PRELIMINAIRE 8. UNE NOUVELLE ETAPE POUR LES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA
14 oct. 2014 Communique. Stephane LE FOLL se felicite de la publication au Journal officiel ce mardi 14 octobre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret et de l'entree en vigueur concomitante des dispositions reglementaires relatives au Groupement d'interet economique, environnemental (GIEE).
15 sept. 2014 partementale de la consommation des espaces agricoles de l agricoles de l'Isere – Seance du 7 octobre 2014 ance du 7 octobre 2014. Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret (LAAAF). Adoption definitive du projet de loi par l'assemblee nationale prevue le 11 septembre 2014. En cours d.
17 sept. 2013 Telecharger le document de presentation du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la foret (PDF, 516.21 Ko). A l'occasion du Conseil Superieur d'Orientation et de coordination de l'economie agricole et alimentaire qui s'est tenu le 17 septembre 2013, Stephane LE FOLL, Ministre
LA LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE,. L'ALIMENTATION ET LA FORET. Sous reserve cependant de la deci- sion du Conseil constitutionnel saisi par les deputes de l'UMP qui pourrait invalider certaines dispositions, la future loi insiste sur la necessite de combiner la force economique du sec- teur agricole, riche en
11 fevr. 2016 Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret organise une journee dediee a la Loi d'Avenir. Ce colloque est l'occasion de faire un etat des lieux sur la mise en oeuvre de la Loi. En effet, 73 mesures reglementaires d'application ont ete prises, soit 81% des mesures qui devaient etre prises.
Dans un monde a l'economie ouverte, tout alea, climatique, sanitaire ou economique, peut avoir des consequences directes sur notre quotidien. Parce qu'elle donne des perspectives et pose une vision de long terme, la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret du 13 octobre 2014 protege nos producteurs et
19 nov. 2013 Question dont le Conseil economique, social et environnemental a ete saisi par lettre du Premier ministre en date du 2 octobre 2013. Le bureau a confie a la section de l'agriculture, l'alimentation et la foret la preparation d'un avis intitule : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret.

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February 2018