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3 nov. 2013 3 novembre 2013. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Texte 6 sur 105 . . Decrets, arretes, circulaires. TEXTES GENERAUX. MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT. Arrete du 30 octobre 2013 modifiant l'arrete du 18 decembre 2007 relatif aux etudes de.
22 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27. 3. 12 Rajab 1434. 22 mai 2013. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX. Decret Presidentiel nA 13-123 du 22 Joumada El Oula. 1434 correspondant au 3 avril 2013 portant ratification du traite de l'organisation mondiale.
10 mars 2016 Vu la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des metropoles, notamment son article 78 ;. Vu l'avis du Conseil national d'evaluation des normes en date du 5 mars 2015,. 10 mars 2016. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Articles 2013. Cette page recense les annonces officielles parues dans la Feuille d'avis du district de Courtelary. Journal officiel du 13 decembre 2013 (PDF, 232 Ko) · Journal officiel du 29 novembre 2013 (PDF, 109 Ko) · Journal officiel du 1e novembre 2013 (PDF, 108 Ko) · Jouranl officiel du 18 octobre 2013 (PDF, 129 Ko)
Telecharger. Cette entree a ete publiee dans Non classe, et marquee avec joradp, Journal officiel 2013, Journal officiel Algerie, NEWS80, Telecharger Journal officiel, www.joradp.dz, le 07/01/2013 par admin.
Vu les dispositions prevues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le developpement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation, a la demande des membres de la CPNEFP reunis le 23 mai 2013, il a ete convenu ce qui suit : Article 1er. Objet de l'accord.
31 dec. 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. 28 Safar1435. 31 decembre 2013. L O I S. Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 decembre 2013 portant loi de finances pour 2014. ————. Le President de la Republique,. Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122
1 nov. 2007 JOURNAL OFFICIEL de la. Republique Democratique du Congo. Cabinet du President de la Republique. Kinshasa – 15 mai 2013. 1. 2. SOMMAIRE. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. 08 mai 2013 - Ordonnance n° 13/018 portant fixation du bareme des jetons de presence des membres du. Conseil
Journal Officiel. ORGANISATION POUR L'HARMONISATION. EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES. Secretariat permanent : B.P. 10071 (Yaounde) . Decision N° 03/2013/CM/OHADA portant adoption des taux de repartition des Decision N° 04/2013/CM/OHADA portant creation du Comite de Controle Interne de.
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