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Friday 9 March 2018 photo 21/45
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L'obtention d'un permis de batir est obligatoire avant d'entreprendre une construction au Cameroun. L'autorisation pour construire est delivree par Le formulaire de demande de permis de construire est a retirer a la mairie de la commune sur laquelle la construction est realisee. Le dossier de demande est a etablir en 5
Le present formulaire de demande de permis de construire est un document officiel de la communaute urbaine de Douala. Nous vous Pour toute interrogation relative a la procedure d'obtention du permis de construire au Cameroun, nous vous invitons a visiter notre site Web a l'adresse suivante : www.gbr-pionnier.com
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11. XAF 200 par timbre communal. - XAF 400. pour la demande du permis de construire. 2. XAF 1,000. pour la liasse de formulaires du dossier tehnique. XAF 27,500. pour l'obtention des plans. XAF 3,000. pour la redevance fonciere. XAF 1,000. pour les frais de salubrite. 1 %. - XAF 0. du cout estimatif de la construction. 0
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE IV : Batiments recevant du public, les etablissements et installations classes, les programmes immobiliers, les batiments ne depassant deux niveaux de sous-sol et tout autre batiment de niveau superieur a R+3 et inferieur a R+10. CAS des
__ Republique du Cameroun pour l'obtention d'un permis de construire et d'implanter dans la ville de Douala conformement construction. On distingue alors : 3) Lot Titre. - Une demande timbree (un timbre ?scal et un timbre communal) sur formulaire delivre par la Communaute Urbaine de Douala et signe par le
Les cinq (05) exemplaires du dossier de demande de permis de construire adressees au Delegue du Gouvernement sont deposes contre recepisse dans les services du courrier apres visa du Departement de le Construction et du. Permis de Construire qui s'assure notamment de la presence de toutes les pieces exigees.
Republique du Cameroun. Teit. - tercii - Talile. Ministere du Developpemeni Ubain et de l'Habitat. Quelle est la constitution du dossier de permis de construire ? Etabli en cinq (5) exemplaires le dossier comprend : • une demande timbree au tarif reglementaire etabli sur formulaire administratif signe par le proprietaire du.
construction de quelque nature que ce soit ou apporter des modifications a des constructions existantes sur el territoire des communes, ainsi que dans les agglomerations designees par arrete du Ministre charge de l'Urbanisme ». Code de l'urbanisme, Art R. 195. POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER. DEMARCHES
Vu La loi N° 2004/003 du 21 Avril 2004 regissant l'urbanisme au Cameroun ; Vu le Decret N° 92 / 089 du 04 Mai 1992 . ARTICLE 28 : Le delai d'instruction de la demande de permis de construire est fixe a quarante cinq (45) jours a compter de la date de depot du dossier. Un sursis a statuer peut etre oppose a une
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