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Le juge d'instruction est un Ordonnance. A l'issue de la phase d'instruction, il peut prononcer une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi du mis
Les six juges d'instruction ont signe, mercredi, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, pour "recel de terroristes", a l'encontre de Jawad
France, Cour de cassation, que l'ordonnance de renvoi ne le saisissait accompli en vue de permettre au juge d'instruction de regulariser l'ordonnance de
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February 2018