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Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Strategie du Gouvernement en matiere de securite routiere. Il constitue un cadre juridique de reference visant la reforme et la modernisation des dispositions reglementaires pour lutter contre le fleau des accidents de la circulation. C'est une Loi resolument tournee.
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Le texte integral du Code de la route (version 2018) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. Il comprend a la fois les parties legislative et reglementaire du Code de la route. Cette version 2018 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des decrets en vigueur au 1er
24 mars 2017 Le projet de loi N° 116.14 modifiant et completant la loi N° 52.05 portant code de la route comporte de nouvelles dispositions ayant trait au controle technique et au permis de conduire, outre des mesures relatives a la revision des amendes transactionnelles et la mise en place d'un nouveau permis pour
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portant code de la route promulguee par le dahir n° 1- 10- 07 . residence. La requete est introduite et jugee dans les formes prevues a l'article 148 du code de . consommation sous le regime douanier. Ce delai court a compter de la date de leur dedouanement au Maroc. Le delai precite est porte a 90 jours lorsqu'il s'agit
10 Oct 2013
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