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Monday 19 February 2018 photo 2/29
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1. PROCURATION. Je soussigne, (ou nous soussignes pour plusieurs associes) ,. - Monsieur ou Madame .., ne(e) le .. , de nationalite .., demeurant a .., numero de passeport .. Constitue(ent) pour mandataire general aux effets ci-apres : - Monsieur ou Madame .., ne(e) le .. , de
MODELE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE/MISE EN GARDE | 2. TABLE DES MATIERES .. De facon generale, plus la valeur des biens qui font l'objet du mandat est importante, plus il est souhaitable d'obtenir les . www.acefrsq.com/guide_prevention_envers_les_aines.pdf. Publications Quebec.
Procuration generale. Je soussigne(e),. (Votre nom) demeurant actuellement au. (Votre adresse permanente) designe par les presentes. (Nom du mandataire) demeurant actuellement au. (Adresse du mandataire) comme mon mandataire. Je confie a mon mandataire le pouvoir d'administrer mes biens meubles et
FORM PROCFR -21-03 -2013. P R O C U R A T I O N. Je soussigne(e) Mme/Mlle/M (I). Valable jusqu'au (valid until) Immatricule(e) au Consulat General du Maroc a Montreal s/n?(r egister ed s/n) . Le
Les obligations du mandant. Les obligations du mandataire. La fin de la procuration. • Modele 1 : Procuration speciale pour la location d'un appartement. • Modele 2 : Procuration speciale pour l'administration de rentrees d'argent. • Modele 3 : Procuration generale pour l'administration des biens. • Pour en savoir plus
PROCURATION. Je soussigne(e) (nom, prenom) .. Ne(e) le . Domicile(e) a ... (code postal) .(localite) rue ... n°
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Rayer la mention inutile. Procuration. Je soussigne(e) : .. ne(e) le a titulaire du passeport / C.N.I tun. n° (*) : delivre(e) le : . a
donne procuration a M./Mme/ Mlle ... ne (e) le a , profession ..., En foi de quoi, la presente procuration est etablie pour servir et valoir ce que de droit. Signature du mandant. (Celui qui donne procuration).
La procuration, aussi appelee mandat, est un document par lequel une personne (le mandant) en designe une autre (le mandataire) pour agir en son nom. La personne qui accepte le mandat agira au nom du mandant dans les situations prevues dans la procuration.
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