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5 dec. 2015 Transparency Maroc Elaboration d'une nouvelle version du projet de loi organique N° 130.13 relative a la loi de finances. 2014. 2015 . principes et regles financiers et renforcement de la transparence des finances publiques. 10. I. LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES: Les trois axes.
23 aout 2017 A partir de janvier 2018, la loi organique des finances (LOF) franchira une nouvelle etape. Mise en ?uvre de maniere progressive depuis janvier 2016, elle se traduira par une nouvelle nomenclature budgetaire qui marque le passage a une approche programmatique. Chaque depense devra donc etre
Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majeste le Roi, s'est engage depuis quelques annees dans la voie des reformes depuis plusieurs annees, et ce, sans refonte de la loi organique des finances de 1998. Les objectifs Les principaux objectifs strategiques de la reforme de la loi organique relative a la loi de finances sont.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (fevrier 2012). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de reference ou si vous connaissez des sites web de qualite traitant du theme aborde ici, merci de completer l'article en donnant les references utiles a sa verifiabilite et en les liant a la section « Notes et references
Seance de formation sur le Budget-programmes axe sur la performance. Dans le cadre de l'action de formation en ligne sur le cours "Budget de performance" elaboree par le Ministere de l'Economie et des Finances (MEF) en partenariat avec GIFT-MENA et l'Institut de la Ban Voir toutes les actualites >
5 avr. 2016 ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Transparence budgetaire au Maroc: quel bilan? III. Budget Citoyen: pour une meilleure vulgarisation Une nouvelle loi organique relative a la loi de finances: nouvelle constitution financiere du pays consacrant la transparence
Dans ce cadre, la loi organique n°130-13 relative a la loi de finances (LOLF) promulguee en 2015 devrait transformer en profondeur les modalites de gestion a s'interroger sur la capacite de la LOLF a reinventer le systeme budgetaire dans la perspective d'une meilleure gouvernance des finances publiques au Maroc.
Le Projet de Loi Organique n° 130-13 relative a la Loi de Finances. (PLOF) represente l'un des principaux leviers d'une gestion publique moderne. Ayant pour dessein de promouvoir une culture de resultats, le projet de la nouvelle constitution financiere fait apparaitre deux concepts cles, performance et transparence,.
Loi organique nO 130-13 relative a la loi de finances. TITRE PREMIER. DE LA DEFINITION ET DU CONTENU DES LOIS DE. FINANCES. Chapitre premier. Des lois de d'annee modifier les dispositions de la loi de finances de l'annee. Article 5. La loi de .. la participation du Maroc aux organismes internationaux.
Le Parlement marocain a adopte le projet de loi de finances 2016 en conformite avec les dispositions de la loi organique des finances.
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