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30 mai 2013 MONITEUR BELGE. Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modi?ant certaines dispositions relatives a la nationalite belge,
La naturalisation est une mesure de faveur accordee par la Chambre des representants Vous devenez Belge le jour ou la loi est publiee au Moniteur belge.
ne seront pas assurees en juillet-aout. Vous avez fait une demande de nationalite a la chambre avant 2013 ? Verifiez dans le nouveau moniteur belge si votre
Chaque jour les lois, decrets, arretes, traites, nominations et arrets de la juridiction belge sont publies au Moniteur belge. Depuis 2003, le Moniteur belge est
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE Projet de loi relatif a la publication d'informations non financieres et d'informations relatives a la diversite par certaines
Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, Au Moniteur Belge(Tuesday, August 29, 2017)
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La Chambre des representants a adopte et Nous la presente loi, ordonnons qu'elle soit revetue du sceau de l'Etat et publiee par le Moniteur belge. Donne a
en 2013, beaucoup de personnes ont fait une demande de naturalisation a la Chambre. Pour voir si votre nom apparait au Moniteur Belge, voir sur le site du Les dernieres publications au Moniteur Belge concernant des naturalisations
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