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legifrance
COUR D'APPEL. DE. VERSAILLES. Code nac : 51Z. 1ere chambre 2eme section. ARRET N°. CONTRADICTOIRE. DU 30 NOVEMBRE 2010. R.G. N° 09/09539. AFFAIRE : Nicole A. C/. Claudette D. Decision deferee a la cour : Jugement rendu le 11 Decembre 2007 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET.
10 nov. 2010 Contentieux Judiciaire. COUR D'APPEL. DE. VERSAILLES. Code nac : 51A. 14eme chambre. ARRET N° contradictoire. DU 10 NOVEMBRE 2010. R.G. N° 10/00859. AFFAIRE : X. C/. S.A.R.L.. Decision deferee a la cour : Ordonnance rendue le 25 Novembre 2009 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX.
22 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE TREIZE,. La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arret suivant dans l'affaire entre : 1/ Association FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE “AFPS". 21 ter rue Voltaire. 75011 PARIS agissant poursuites et
13 nov. 2013 Jurisprudence : Diffamation Cour d'appel de Versailles 8eme chambre Arret du 17 octobre 2013 en date du 9 juin 2010, le concernant, decision publiee egalement le 10 octobre 2011 en page d'accueil d'un blog du site « sos-point.fr » et qu'un lien PDF permettait d'acceder au contenu de la decision.
Jurisprudence. COUR D'APPEL Versailles. CH. 12. 13 mai 2014 n° 14/00539. Sommaire : Texte integral : COUR D'APPEL VersaillesCH. 1213 mai 2014N° 14/00539. COUR D'APPEL. DE. VERSAILLES. DR. Code nac : 00A. 12e chambre. ARRET N°. CONTRADICTOIRE. DU 13 MAI 2014. R. G. N° 14/00539. AFFAIRE :.
Jurisprudence. CA Versailles. CH. 13. 30 juin 2011 n° 10/07098. Sommaire : Texte integral : CA Versailles CH. 13 30 juin 2011 N° 10/07098. COUR D'APPEL. DE. VERSAILLES. Code nac : 53I. 13eme chambre. ARRET N°. CONTRADICTOIRE. DU 30 JUIN 2011. R. G. N° 10/07098. AFFAIRE : Christian S. C/. CAISSE DE
Jurisprudence. CA Versailles 2018-02-01 17/03510. Cour d'appel de Versailles CA Versailles ? 20180202_020146_3248_CA_VERSAILLES COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2018 N° RG 17/03510 AFFAIRE : G F C/ SA IMMOBILIERE 3 F
D'APPEL DE. VERSAILLES. Code nac : 72Z. 4e chambre. ARRET N°. CONTRADICTOIRE. DU 29 MARS 2016. R.G. N° 13/08946. AFFAIRE : XXXXXXX. Cl. Societe Y. Decision deferee a la cour. : Jugement rendu le 23. Aout 2013 par le Tribunal de Grande Instance de. NANTERRE. N° Chambre : 6eme. N° RG : 12/08457.
du 23 SEPTEMBRE 2016 de la Cour d'Appel de Versailles. 9eme CHAMBRE. coUR D'AFFELDE VERSAILLES. RG : 14/01570. KERVIEL Jerome. Arret prononce publiquement le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE. SEIZE, par Monsieur WYON, President de la 9eme chambre des appels correctionnels, en presence
9 janv. 2013 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° par defaut DU 09 JANVIER 2013 R.G. N° 12/02097 AFFAIRE : " >Societe FICOMA prise en la personne de ses representants legaux domicilies audit siege en cette
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