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Friday 9 March 2018 photo 100/251
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pour le prix de : . euros. Le vehicule est vendu sans garantie et dans l'etat dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur a l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. Date : ., Lieu : Signature de l'acheteur Signature du vendeur pour
Le vendeur vend le vehicule dans l'etat convenu avec l'acheteur, apres la vente le vendeur est exclu de toute responsabilite, sauf accord contraire avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre declaration. Ce contrat est soumis au droit francais. Garanties du vendeur: Le vendeur affirme que le vehicule fourni est sa
Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformite o Demande d'immatriculation pour vehicule usage o Car-Pass o Original du certificat d'immatriculation o Controle technique o Carnet d'entretien o Jeux de 2 cles. Degats eventuels (voir annexe « etat du vehicule »). Prix de vente (en lettres) : .
declare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'etat ou elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la presente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un vehicule automobile estampille par le centre d'inspection automobile, le certificat
COMMENT REMPLIR LE CONTRAT. Le contrat type de vente d'auto d'occasion entre particuliers que vous venez de telecharger vous permet de clarifier plu- sieurs points importants au moment de la vente ou de l'achat d'un vehicule d'occasion et de mettre par ecrit toutes les clauses de votre transaction. Ce modele
Adresse : N° de telephone : N° de carte d'identite : Assurance.be. Le vehicule est vendu dans l'etat dans lequel il se trouve. Cet etat est bien connu et accepte par l'acheteur. Prix de vente : ( prix en lettres ), soit
Ce contrat de vente peut etre utilise pour les ventes entre particuliers, entre professionnels, et entre un particulier et un professionnel, pour toute vente de biens meubles (par exemple un meuble, une voiture, un animal, un objet, etc). Il n'est pas applicable pour la vente d'immeubles, qui doit faire l'objet d'un acte notarie.
2.2 L'ACHATEUR reconnait avoir inspecte ou avoir fait inspecter l'EMBARCATION ou avoir refuse l'inspection de l'embarcation, l'accepte dans son etat actuel, reconnait que la presente vente est faite a ses risques. A cet effet, l'annexe 1 fait partie integrante du contrat. 3. VENTE DE L'EMBARCATION. 3.1 Le VENDEUR
VENTE DE GRE A GRE D'UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIR. (Mobil-Home, Chalet) V Identification des parties : Entre les soussignes : M, Mme, Mlle (Nom(s), Prenom(s), Date(s) et Lieu(x) de naissance, Adresse(s), Numero(s) de Telephone) : Denomme(s) « Le(s) Vendeur(s) ». M, Mme, Mlle (Nom(s), Prenom(s),
Le formulaire suivant satisfait aux exigences de base obligatoires d'un contrat de vente. Si l'acheteur et le vendeur L'acheteur et le vendeur devraient tous les deux conserver une copie du contrat dans leurs dossiers. Contrat de vente. Date : A l'occasion de l'achat d'un vehicule a un particulier au. Manitoba, vous aurez
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