Monday 1 January 2018 photo 3/15
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La suppression du juge d'instruction: >> http://gku.cloudz.pw/download?file=la+suppression+du+juge+d'instruction << (Download)
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La question du juge d'instruction et du statut des procureurs Si les critiques formulees contre le projet de suppression du juge d'instruction ont eu
Reforme / Justice : Suppression du juge d'instruction - Annecy - Le projet de reforme annonce il y a quelques jours par Nicolas Sarkozy, prevoit la
Supprimer le juge d'instruction ? C'est la principale proposition du rapport Leger remis ce mardi directement a Nicolas Sarkozy, sans passer par la case Chancellerie.
"Aujourd'hui, tout le monde voit pourquoi il etait important pour Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction, qu'il presentait comme une menace
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Colloque "Du juge d'instruction vers le juge de l'enquete: Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction ou, a tout le moins,
1 - La suppression du juge d'instruction : une idee ancienne. 2 - Les raisons avancees par les detracteurs du juge d'instruction
une conference le 15 decembre 2009 dernier sur la suppression du Juge d'instruction. faut-il supprimer le juge d'instruction de la
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Au cours des annees 1980-1990, les juges d'instruction ont demontre par leur action qu'ils etaient devenus reellement independants (cf par exemple l
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