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DROIT MAROCAIN · LIVRE PREMIER : des obligations en general · Titre Premier : Des causes des obligations : (article1 a 106) · Chapitre Premier : Des obligations qui derivent des conventions et autres declarations de volonte : (article 2 a 65) · Chapitre Deuxieme : des obligations qui resultent des quasi-contrats : (articles
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1 aout 1996 Article 16 : Lorsqu'un etranger n'a pas l' age de majorite requis par la loi marocaine et qu'il est repute majeur par sa loi nationale, il ne peut exercer le commerce qu' apres autorisation du president du tribunal du lieu ou il entend exercer et inscription de cette autorisation au registre du commerce.
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5 juil. 2016 On peut dire que la theorie des contrats est au c?ur du droit prive et qu'elle en innerve toutes les disciplines. Au Maroc le contrat est reglemente par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte legislatif datant de 1913 et qui a ete institue par les autorites du protectorat francais. Le DOC comprend deux
PREAMBULE9. _Toc73528720. TITRE PREMIER..1. Article le premier 1. Article 2 .
Article 7 : Le mineur, dument autorise a exercer le commerce ou l'industrie, n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris a raison de son commerce, dans les limites de l'autorisation qui lui a ete donnee ; celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont necessaires a l'exercice du commerce qui fait l'objet
Maroc 10 fevrier 1948, p. 21. Article 19 : La convention n'est parfaite que par l'accord des parties sur les elements essentiels de l'obligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considerent comme essentielles. Les modifications que les parties apportent d'un commun accord a la convention,
qualite de salarie. Cependant, hormis la definition donnee au louage de service par l'article 723 du D.O.C. aucune definition n'a ete consacree a la notion de travailleur et d'employeur. Il faudra attendre l'adoption du projet de code de travail pour voir, pour la premiere fois au Maroc, le lien de subordination mis en evidence

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March 2018