Wednesday 10 January 2018 photo 2/29
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2 nov. 2017 Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues a la source qu'ils doivent effectuer sur les remunerations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur. Telecharger Document PDF.
un organisme a but non lucratif dont le mandat patrimonial appuie un organisme federal, et dont le fonctionnement depend de cet organisme federal aux termes d'une relation administrative ou contractuelle. Pour plus d'information au sujet de l'admissibilite de l'employeur, veuillez consulter votre organisme de prestation.
Le Guide de l'employeur. Vous employez du personnel? Le Guide de l'employeur est l'outil indispensable pour tous les professionnels confrontes aux questions du droit du travail. Il regroupe non seulement toutes les donnees eparses des lois, ordonnances et reglements federaux et cantonaux mais il donne egalement
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Tant le Code des obligations que la loi federale sur le travail imposent a l'employeur de prendre, afin de proteger la sante des travailleurs, toutes les mesures dont l'experience a demontre la necessite, que l'etat de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptees aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Pour en.
2 janv. 2018 Ce guide s'adresse aux employeurs, fiduciaires et payeurs et informe sur la facon de retenir et de remettre les cotisations a l'RPC, l'AE et l'impot.
Ce guide s'adresse aux employeurs, fiduciaires et payeurs et informe sur la facon de retenir et de remettre les cotisations a l'RPC, l'AE et l'impot. les retenues de l'impot sur le revenu de la province du Quebec sont envoyes a Revenu Quebec, tandis que les cotisations a l' AE et au RPC et les retenues d'impot federal sont
Devenir employeur est une etape importante. Il existe parfois des reticences a franchir le pas. Il est du role de la Federation de vous accompagner.
30 nov. 2017 Guide abrege de l'employeur concernant les retenues a la source et les cotisations.
25 juil. 2017 La loi federale sur les travailleurs detaches (LDet) a ete modifiee et les sanctions administratives que les autorites cantonales peuvent prononcer ont ete revues pour la plupart a la hausse. Ces divers changements ont entraine des modifications aussi bien de la fiche I/4 (ch. 5) que de la fiche III/1 (ch. 5.6).
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