Friday 30 March 2018 photo 5/15
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GUIDE DU CANDIDAT. ET DU MANDATAIRE. Edition 2016. Mise a jour au 26 octobre 2016. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. AVERTISSEMENT. Afin d'etre plus didactique, ce guide a ete entierement revise et enrichi. L'attention du lecteur est regulierement appelee sur les points importants qui sont mis en exergue
Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, a l'exception de l'election presidentielle, et aux elections partielles. En savoir plus : Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, a l'exception de l'election
13 mars 2017 de campagne (CNCCFP) met a disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des elections legislatives. Il est cependant conseille de consulter le guide du candidat et du mandataire pour toute precision et information relative au compte de campagne.
campagne. Attention le mandataire est le seul a pouvoir engager des depenses our la campagne. (sauf menues depense candidat.e). - - Il tient egalement la comptabilite (compte de campagne vise par un expert comptable a adresser avec les pieces justificatives a la CNCCFP avant 18 heures, le dixieme vendredi suivant.
Guide du candidat et du mandataire* - edition 2016. * Le terme mandataire designe soit le mandataire financier, personne physique, soit l'association de financement electorale. Edition 2016 du guide du candidat et du mandataire ; (document mis en ligne le 27 octobre 2016); Addendum au guide du candidat et du
30 nov. 2015 Maj 30/11/2015. Guide du candidat et du mandataire. Page 2/77. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Telephone : 01 44 09 45 09 – Telecopie : 01 44 09 45 00 – www.cnccfp.fr. SOMMAIRE. 1. PROCEDURE.
25 mai 2017 guide du candidat et de son mandataire sur le site de la commission, edition 2016, mise a jour au 26 octobre 2016 : www.cnccfp.fr. 8.2.2. Plafond de depenses. Les plafonds des depenses electorales par circonscription sont fixes par l'article L. 52-11. Le plafond des depenses pour l'election des deputes
13 juin 2016 guide du candidat et du mandataire publie sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Sauf precision contraire, les articles cites sont ceux du code electoral ; les references a la loi precitee du 6 novembre 1962 s'entendent dans sa redaction issue des
20 mars 2012 Maj 20 mars 2012. Guide du candidat et du mandataire. Page 2/75. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 34-36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Telephone : 01 44 09 45 09 – Telecopie : 01 44 09 45 00 – www.cnccfp.fr. SOMMAIRE. 1. PROCEDURE.
Article cree le 05/04/2017 Mis a jour le 05/04/2017. Retrouvez ici le Guide du candidat et du mandataire edite par le Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ainsi que les modeles de declaration de mandataire financier et accord du mandataire. Partager. Documents
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