Tuesday 9 January 2018 photo 13/23
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employeur represente un avantage imposable a inclure dans le calcul du revenu de charge et d'emploi en expose la position de Revenu Quebec concernant le traitement fiscal en vertu de la LI lorsqu'un employeur . "Employer's Guide toTaxable Benefits" as well as in ¶47 of Interpretation Bulletin IT-470R,. "Employees'
21 janv. 2016 Assujettissement aux retenues a la source et aux cotisations de l'employeur d'un avantage imposable en argent ou en nature accorde a un employe.
30 nov. 2017 Guide abrege de l'employeur concernant les retenues a la source et les cotisations.
16 juin 2017 Remplissez cette grille de calcul pour etablir la valeur de l'avantage correspondant a une automobile mise a la disposition d'un employe, d'un actionnaire, d'un associe ou d'une personne qui leur est liee.
il y a 4jours Toutefois, les autres moyens de recompenser les salaries peuvent etre taxes. Ces moyens sont communement appeles avantages imposables. Les employeurs inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent payer les taxes sur certains avantages imposables accordes aux salaries, soit les biens ou les
5 janv. 2015 Le calcul de la valeur de l'avantage relatif a une automobile que vous (ou une personne qui vous est liee) mettez a la disposition d'un employe (ou d'une personne liee a un Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif a une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).
17 nov. 2017 Ce document contient les renseignements sur les avantages les plus couramment accordes aux employes. Il indique si la valeur d'un avantage doit etre incluse dans le revenu de l'employe qui en beneficie et a quelles cases du releve 1 l'employeur doit en inscrire la valeur.
6 nov. 2017 Ce guide a pour objet de vous aider a etablir le releve 1 relatif aux revenus d'emploi et aux revenus divers, ainsi que le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).
4 janv. 2017 Particularites s'appliquant au calcul de la valeur de l'avantage imposable correspondant a une automobile mise a la disposition d'un employe.
5 janv. 2015 Un cadeau ou une recompense que vous offrez a un employe constitue un avantage imposable que vous devez inclure aux cases A et L de son releve 1 (RL-1). Si le cadeau ou la recompense n'est pas en argent, vous devez inclure la TPS et la TVQ dans le calcul de la valeur de cet avantage.
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