Wednesday 24 January 2018 photo 1/14
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ARTICLE 2 : ACHAT-VENTE. Par le present contrat, suite a la proposition du vendeur, l'Acheteur accepte d'acheter l'equide (cheval, ou poney): designe ci-apres et aux conditions suivantes :
Vente sous seing prive – page 1 de 2. Vente sous seing prive. Entre les soussignes : chacun pour une part egale et indivise". NB: L'acheteur peut regrouper plusieurs vendeurs differents afin de ne faire qu'un seul contrat. remise en etat du terrain apres exploitation. ? Servitude : Le vendeur declare qu'il existe une
Rayer la mention inutile. Contrat de vente. Je soussigne(e) : .. representant (personne morale) : titulaire du passeport / C.N.I tun. n° (*) : delivre(e) le : . a
Par le present contrat, suite a la proposition du vendeur, l'Acheteur accepte d'acheter l'equide (cheval, ou poney) : designe ci-apres et aux conditions suivantes : -Nom : . -Signalement conforme au document d'accompagnement :N°SIRE
Voici, en format pdf, un compromis de vente, c'est-a-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'un terrain en Belgique. Ce contrat a ete ecrit et valide par la Federation Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confederation des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions
Compromis standard communique uniquement a titre indicatif. Le document sera adapte en fonction de la vente concernee. CONTRAT DE VENTE (BRUXELLES). ENTRE : La Societe anonyme de droit public La Poste, dont le siege social est etabli a. 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, inscrite aupres de la Banque-Carrefour
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COMPROMIS DE VENTE D'UN TERRAIN. DESTINE A LA CONSTRUCTION D'UNE. MAISON D'HABITATION NOTICE. EXPLICATIVE. AVERTISSEMENT. Le compromis de vente et d'achat est deja un contrat : vous etes donc irrevocablement lie des la signature de ce "compromis". Soyez particulierement attentif aux
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Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la designation suit : I - NATURE DE L'ENGAGEMENT Designation (mentionner s'il s'agit d'un terrain boise) : Consistance (nature des .. en la forme authentique et n'est pas precede d'un contrat preliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilaterale,.
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