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4 janv. 2017 Le ministere de l'equipement, du transport et de la logistique durcit le controle et les sanctions pour faire respecter le code de la route. De nouvelles mesures sont entrees en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Celles-ci sont contenues dans la loi 116-14 modifiant et completant la loi 52-05 relative au code
Nous reproduisons enfin le dahir et l'arrete viziriel, en faisant res~ sortir les passages modifies ou bien qui innovent. Nous esperons qu'ainsi, par la lecture de ces quelques pages, vous serez informes, si vous ne l'etes deja, de ce que vous devez retenir du. Code de la Route Marocain. Nous remettons au prochain Bulletin,
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10 Oct 2013
NOTE INTRODUCTIVE AU PROJET DE LOI COMPLETANT. ET MODIFIANT LA LOI NO 52-05 PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE. Depuis son entree en vigueur en Octobre 2010, le nouveau code de la route a permis la mise en place de nouveaux mecanismes permettant de lutter contre les accidents de la route,
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Strategie du Gouvernement en matiere de securite routiere. Il constitue un cadre juridique de reference visant la reforme et la modernisation des dispositions reglementaires pour lutter contre le fleau des accidents de la circulation. C'est une Loi resolument tournee.
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Le texte integral du Code de la route (version 2018) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. Il comprend a la fois les parties legislative et reglementaire du Code de la route. Cette version 2018 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des decrets en vigueur au 1er
portant code de la route promulguee par le dahir n° 1- 10- 07 d'un permis de conduire ayant cause un accident de circulation qui a entraine un homicide .. consommation sous le regime douanier. Ce delai court a compter de la date de leur dedouanement au Maroc. Le delai precite est porte a 90 jours lorsqu'il s'agit

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March 2018