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Je soussigne ..... certifie en ma qualite de .... que M (me)
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DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES a remplir par tout nouveau allocataire pour beneficier d'une allocation de mariage ou familiale par la CNSS. Type de demande : 1) Allocation mariage : Possibilite de cocher les 2. 2) Allocation familiales : Salarie : Matricule CNSS : . Photo de l'allocataire :).
La Caisse Nationale de Securite Sociale (CNSS) offre aux employeurs plusieurs services electroniques :- portail DAMANCOM,- bordereau des cotisations (BPC),- attestation pour soumission aux marches publiques,- espace telechargement,
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Bordereau Dockers. Taux de Cotisations Applicables · Demande de creation de compte en ligne cotisant (teledeclaration). Formulaire engagement cotisant (teledeclaration). Clauses generales d'utilisation du portail (teledeclaration). Attestation employeur professionnel. Declaration sur l'honneur de non immatriculation.
b- En cas de changement d'employeur, le numero d'immatriculation doit etre communique a votre nouvel employeur qui est tenu par la loi de vous declarer a la CNSS, ce numero doit etre conserve comme votre unique identification au cours de toute votre vie active, il est dans votre interet de vous abstenir de vous faire
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March 2018