read?file=l'arbitrage+au+maroc+pdf << (Read Online)

arbitrage juridique au maroc

cour marocaine d'arbitrage

l'arbitrage commercial interne et international au regard du maroc

loi 08-05 sur l'arbitrage

mediation et arbitrage au maroc

la procedure d'arbitrage au maroc

la convention d'arbitrage au maroc

khalid zaher arbitrage

L'expansion de l'arbitrage comme un moyen de reglement des litiges en matiere de commerce international a eu un impact considerable sur sa reglementation au Maroc. Conscient de la mefiance des investisseurs internationaux a l'egard des systemes judiciaires nationaux et de leur reticence a prendre des risques en
25 mars 2015 L'arbitrage en droit marocain. par Mr Abdallah KHIAL. Docteur d'Etat en droit – Conseiller juridique. L'arbitrage est un mode de reglement des litiges consistant a recourir a une ou plusieurs personnes privees ( arbitres) choisies par les parties pour obtenir une decision imperative, en dehors des juridictions
b) Portee de l'exception d'arbitrage. . . . . . . . . . . . . . . . 88 c) Allegation de defaut de competence judiciaire fonde sur l'exis- tence entre les parties d'une convention d'arbitrage . . . . . 93 d) La litispendance arbitrale internationale . . . . . . . . . . . . 95. 3. Le recours exerce devant les tribunaux etatiques et le principe de.
d'instaurer un systeme des ADR efficace pour satisfaire les attentes des operateurs economiques. t t d l i °0805 tei. Dans ce cadre, le texte de loi n° 08.05 se caracterise par une serie d'innovations, en matiere d'arbitrage. t d edi ti ti ll. 'il l' et de mediation conventionnelle, qu'il l'a reglementee pour la premiere fois au Maroc.
L'arbitrage international en droit marocain. Azzedine Kettani. English Abstract. After Morocco ratified the New York Convention in 1960, Moroccan legislators did not seek to include implementing provisions in the Moroccan. Code of Civil Procedure of 1974 (CCP). Since legislators at the time saw the Convention as
PLAN. Historique. L'arbitrage et la realite marocaine. Introduction. I- Apercu globale sur l'arbitrage en droit marocain. - L'arbitrage interne en droit marocain. - L'arbitrage international en droit marocain. Section 1 - L'interet du recours a l'arbitrage. Section 2 - Difference entre justice arbitrale et autres modes de reglements.
Competence des arbitres. Instruction du litige. Intervention d'un tiers arbitre. III –La sentence, execution de la sentence et voies de recours : 2eme Partie : L'arbitrage international. I -Introduction : II – Les normes a vocation universelle : A- Les conventions ratifiees par le Maroc : Obligation du Maroc en matiere de l'arbitrage.
clause compromissoire dans leurs accords contractuels ou par la conclusion d'un compromis. A titre liminaire, il convient de rappeler que le recours a l'arbitrage ne peut etre exercee que dans le perimetre et le cadre prevus par la loi. 1. Cadre legal : - En droit marocain : S'agissant de l'arbitrage interne, la loi prevoit (art.
La loi marocaine n° 08-05 : arbitrage et mediation conventionnelle. La loi n° 08-05 publiee au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6. Decembre 2007 a abroge les dispositions du code de procedure civile relatives a l'arbitrage et pose un nouveau dispositif regissant l'arbitrage et la mediation conventionnelle. La loi, longtemps
Article 308. - Dans le respect des dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des obligations et des contrats, tel que modifie et complete, et notamment de son article 62, toutes personnes capables, physiques ou morales, peuvent souscrire une convention d'arbitrage sur les droits dont elles ont la

Annons

The photo has no tags

February 2018