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Le beneficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'amenager en cours de validite peut apporter des modifications a celui-ci des lors que ces L'instruction porte uniquement sur les points faisant l'objet du permis modificatif, elle ne revient pas sur les droits acquis confere par le permis en cours de validite.
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24 fevr. 2009 Education morale et instruction civique a l'usage des ecoles primaires : cours moyen et superieur / par M. A. Mezieres, ; illustrations par C. Gilbert Je ne me suis permis aucune modification ; j'ai simplement fondu quelques paragraphes du cours moyen et du cours superieur, pour eviter certaines
29 aout 2017 INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE – Education a la citoyennete dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire Texte adresse aux recteurs ; aux Un document d'accompagnement en cours de mise au point proposera aux enseignants des differentes disciplines, un reperage des themes
4 oct. 2007 Une modification EN COURS D'INSTRUCTION est a priori toujours possible. Toutefois elle aura pour effet de faire repartir les delais d'instruction car la modification est consideree comme une nouvelle demande (depot d'un nouveau dossier integrant les changements envisages avec remise par la mairie
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Le beneficiaire d'un permis de construire en cours de validite peut apporter des modifications a son permis initial des lors que celles-ci sont mineures. demande de permis de construire modificatif doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son depot et reste affiche tout le temps de l'instruction du
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