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C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12. Algerie. Tunisie. Maroc. Libye 31 decembre 2014. S O M M A I R E. Loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 decembre 2014 portant loi de finances pour 2015
19 aout 2014 Loi n°2014-54 du 19 aout 2014, portant loi de finances complementaire pour l'annee 2014. Au nom du peuple,. L'assemblee nationale constituante ayant adopte,. Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgetaires. Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de
Loi de finances 2014. Telecharger ici. Loi de Finances 2017 · Loi de finances 2016 · Loi de finances 2015 · Loi de finances 2014 · loi de finances 2013 · Voir plus · Actualites · La loi de finances 2018 publiee au Journal officiel BEA-BNA : Signature d'un protocole d'entente pour la creation d'une societe de capita.
2012 portant loi de finances pour 2013 et la loi n° 13-08 du 30 decembre 2013 portant loi de finances pour 2014. Cette initiative repond a un souci pratique, celui de mettre a la disposition des investisseurs potentiels le texte de base se rapportant au developpement de l'investissement en un seul et unique document.
LOI N° 14-10 DU 8 RABIE EL AOUEL 1436 CORRESPONDANT AU 30. DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE. 2015. Dispositions Fiscales : Impots Directs et Taxes Assimilees : Art.8.- Les dispositions de l'article 104 du code des impots directs et taxes assimilees sont modi?ees et redigees
31 dec. 2013 C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12. Algerie. Tunisie Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 decembre 2013 portant loi de finances pour 2014. ————. Le President de la Republique,.
Lois de finances, Telecharger. Loi de finances 2018. Loi de finances 2017. Loi de finances 2016. Loi de finances complementaire pour 2015. Loi de finances pour 2015. Loi de finances pour 2014. Loi de finances pour 2013. Loi de finances complementaire pour 2012. Loi de finances pour 2012. Loi de finances
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2014. www.bdo.dz. Impots directs et taxes Obligations particulieres des entreprises etrangeres qui exercent une activite temporaire en Algerie et qui n'y disposent pas d'une installation professionnelle permanente. Il est fait application d'une amende fiscale
Le rapport de presentation du projet de la loi de finances pour 2018 et previsions 2019-2020. Le cadrage des produits d'hydrocarbures. Telecharger le rapport en format PDF version Francais · Telecharger le rapport en format PDF version Arabe. Rapports de presentation des projets de Lois de Finances [2014- 2017].
Le texte integral de la loi de finances 2015 (LF 2015) est telechargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 93 pages. Il s'agit de la version publiee au Journal officiel du 30 decembre 2014 (loi n° 2014-1654 du 29 decembre 2014 de finances pour 2015). Il s'agit de la loi de finances votee fin 2014 pour l'annee 2015.
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