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La notion de collectivite territoriale. §. La decentralisation. §. Les organes des collectivites territoriales. 2. La cooperation intercommunale. 3. La transparence de la vie politique locale. 4. La gouvernance des competences locales. 5. Les moyens des collectivites territoriales. §. La gestion du service public local. §. Le budget.
1 janv. 2015 La collectivite territoriale qui beneficie de la clause gene- rale de competence dispose d'une capacite d'intervention generale, sans qu'il soit necessaire que la loi procede a une enumeration de ses attributions. Cette clause repose sur les « affaires de la collectivite » ou l'interet public local. Elle decoule de
1 janv. 2017 FICHE. 1 Les collectivites territoriales : introduction. 10. FICHE. 2 La separation des pouvoirs. 15. FICHE. 3 Le droit constitutionnel. 18. FICHE. 4 Les collectivites territoriales dans la Constitution. 23. FICHE. 5 Aux origines de la decentralisation. 24. FICHE. 6 La decentralisation, transfert des competences.
Aupres des administrations deconcentrees de l'Etat, les collectivites territoriales jouent un role croissant dans l'administration du territoire. Avec le processus de decentralisation lance avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui definissent la repartition des competences entre la region, le departement et la commune,
31 aout 2015 personnes qui se trouvent dans l'impossibilite d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des. • la definition de la politique d'action sociale et medico- sociale du departement en tenant compte des competences confiees par la loi a l'Etat, aux autres collectivites territoriales
collectivites territoriales en matiere culturelle. Dossier realise par Pierre Moulinier. L'ETAT DES LIEUX DES COMPETENCES ET MODES D'ACTION. DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN. MATIERE CULTURELLE PRESENTE ICI, A ETE MOTIVE PAR LA. RELANCE DU DEBAT SUR CES QUESTIONS
En debat depuis la fin 2014, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la. Republique (NOTRe) a ete definitivement adopte par le Parlement le 16 juillet. Il modifie la repartition des competences entre collectivites territoriales. La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 aout 2015 (ID du 8 aout 2015; decision Conseil
Ce tableau synthetique presente les principales competences des collectivites territoriales et de leurs groupements d'une maniere non exhaustive. On y retrouve certaines competences obligatoires (en noir) ainsi que certaines competences facultatives (en rouge). Il faut entendre par competences obligatoires, l'ensemble
Par la decentralisation, l'Etat a transfere une partie de ses competences aux collectivites territoriales. Quels sont les pouvoirs des differentes collectivites territoriales ? Forme. Regroupement. Communaute de Communes plusieurs communes en principe d'un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population
Decentralisation territoriale : les institutions. Notion de COLLECTIVITES. TERRITORIALES. • Region. • Departement. • Communes. 22 en France Metropole .. des competences : (lien hypertexte) www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/. tableau_repartition_competences_valideCILapublier. %281%29.pdf
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