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ROYAUME DU MAROC. Direction Generale des complete les dispositions du Code General des Impots (C.G.I.) par des mesures fiscales visant : . ces nouveaux taux sont applicables au titre des exercices ouverts a compter du 1er janvier 2016. Il est a signaler par ailleurs que, suite a l'institution de ce bareme, l'article 8.
9 oct. 2016 2016 au maroc. Telecharger le code general des impots 2016 au maroc. Avant telecharger ce code noter bien qu'il n'existe pas le code general des impots 2016 officiel a telecharger (a ce jour), la seule endroit officiel pour voir et consulter les articles de code se trouve sur le site de DGI sous ce lien
Code General des Impots – Edition 2017. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis a jour au 1 er janvier 2017. Edition officielle. (Direction Generale des Impots). Site web : www.impots.cm. N° gratuit : 82 00 (a partir d'un poste fixe ou d'un CT-phone).
8 mars 2016 La LF 2016 a modifie l'article 104-I du CGI. En effet, la determination du prorata annuel de deduction lorsque des entreprises englobent des secteurs d'activite reglementes differemment au regard de la taxe sur la valeur ajoutee peut etre effectuee distinctement pour chaque secteur, sans que l'accord de
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23 avr. 2015 tenue de la comptabilite et la fiscalite etablissement de toutes declarations fiscales, sociales (bilan-tva- igr- cnss - paie ), tous les travaux juridiques, la creation des societes, transfert du siege social , conseils .n'hesiter pas a nous contacter pour plus de renseignements.
L'elaboration du Code General des Impots en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menees par les pouvoirs publics suite aux Hautes Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'economie nationale consecutive aux engagements pris par le Maroc vis-a-vis des instances internationales et aux accords de libre
20 juil. 2017 La Direction Generales des Impots (DGI) a mis en ligne recemment, le Code General des Impots (CGI) 2017 qui actualise l'edition de 2016, en introduisant les modifications prevues par la loi de finances n°73-16 pour l'annee budgetaire 2017.
Code General des Impots. 06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Generale des. Impots. ???>??? ?????? ??>?????. CODE GENERAL. DES IMPOTS. 2017 engagements pris par le Maroc vis-a-vis des instances internationales et aux accords de libre echange L'edition du C.G.I de 2017 a actualise l'edition de 2016, en.
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