Sunday 9 July 2017 photo 3/3
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Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et la Fabrication des Liqueurs en Algérie (Classic Reprint) (French Edition)
by Marcel Morand
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Excerpt from Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et la Fabrication des Liqueurs en Algérie
La loi de finances du 28 décembre 1895 renferme un certain nombre de dispositions qui ont dans une notable mesure augmenté les charges fiscales de l'algérie. D'une part elle crée une taxe sur la fabrication des liqueurs (art. 19) et elle porte de 30 a 75 ir. Par hectolitre d'alcool pur la taxe de consommation sur les alcools fabriqués ou importés en Algérie (art. D'autre part, elle édicte la perception d'un droit de statistique qui n'existait auparavant qu'en France (art. 13) et décide que le droit de quai perçu dans les ports algériens le sera à l'avenir conformément aux dispositions de la loi du 30 janvier 1872, c'est-a-dire non plus sur la quantité de marchandises débarquées, mais sur le nombre de tonneaux de jauge des navires (art.
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Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et la Fabrication des Liqueurs en Algérie (Classic Reprint) (French Edition) Marcel Morand
sont réalisées en exonération[1] des droits d'accises et de la taxe « prémix », ces droits étant ..dans les départements d'outre-mer lors de la mise à la consommation par un ..sur une différence de taxation selon que l'alcool provient de la fermentation ...
ZoomLe Droit de Quai, institué en 1879 a été depuis confirmé par les lois de finance rectificatives de ..Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et lareceveur Préposé de l'accise chargé de recevoir les droits imposés par la ...fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons ..taxe d'accise Les taxes prévues à l'article 23 de la Loi sur la taxe d'accise .
16 mai 2012 ..Ces droits de consommation concernent donc aussi bien les bières, vins ...
En France, les produits issus de la vigne sont soumis à une fiscalité variable selon le ..ou en voie de préparation, ou propre à la distillation, ou de l'alcool de tête ou de ....c) - les alcools (whisky, gin, vodka, rhum, liqueurs et autres boissons ...
a) la fabrication de marchandises et de substances, sauf la bière, la liqueur de malt ....En France, les alcools et boissons alcooliques font l'objet d'une fiscalité ..Qu'il s'agisse de vins doux naturels, de vins de liqueur, de rhum, de bière ..la fiscalité des vins de liqueur soumis à appellation d'origine contrôlée, AOCEn2008 la taxe rapportait plus de 9,7 millions d'euros.
Fabrication des Liqueurs en Algérie (Classic Reprint) (French Edition).
La loi prévoit que la taxe est applicable en France, c'est-à-dire dans les ..
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